Vous avez dit "Transparence" ?
Le fonctionnement actuel de l’ADMD nous conduit à réclamer une organisation qui permette transparence et démocratie.
Il nous paraît légitime de considérer que la gestion administrative et financière d'une association comme la notre doit être responsable et transparente. Qu'en est-il réellement ?
Illustration avec le fonds de dotation.
Le fonds de dotation de l’ADMD : une boîte noire
Depuis la création du Fonds de dotation, une entité juridiquement indépendante de l'association, un appel à dons et legs est publié dans chaque bulletin de l'ADMD. Par contre ces bulletins, depuis 2012, ne fournissent aucune indication sur le fonctionnement du fonds, en particulier sur l’usage qui est fait des sommes recueillies.
Des questions que chacun est en droit de
poser et de se poser
1. Le Conseil d’Administration (C.A.) du fonds de dotation
Actuellement, le C.A. du Fonds est composé de 3 personnes, minimum exigé par la loi
- Jean-Luc Romero, président du Fonds et également de l’association ADMD
- Claire Bazin, trésorière du fonds et également de l’association ADMD
- Philippe Lohéac, secrétaire général du Fonds et également délégué général salarié de l’association ADMD.
|
Trois personnes pour gérer comme elles l’entendent un fonds qui, grâce à un généreux donateur, dispose, fin 2016, de la somme de 4 309 598,00 € !!!!
|
2. Transparence : vous avez dit "transparence" ?
L’article 13 des statuts du Fonds prévoit la transparence, ce qui est bien le moins qu’on puisse attendre d’une entité qui doit être démocratique. Cet article cite les différents documents qui doivent être transmis chaque année à la préfecture de Paris, documents ensuite publiés au Journal officiel. Rien n’empêche qu’ils soient aussi diffusés dans le journal de l’Association.
La transparence doit exister auprès des adhérents.
Qu’en est-il réellement ?
| gris |
En 2012 et 2013, seuls le bilan et le compte de résultats sont publiés.
Depuis 2014, amélioration de la diffusion, mais tous les documents exigés ne sont pas
transmis. |
gris |
|
Pour en savoir plus, télécharger le document ci-dessous
: |
3. Commissaire aux comptes
La nomination d’un commissaire aux comptes est obligatoire lorsque le montant des ressources du fonds de dotation dépasse, en cours de gestion, 10 000 €.
En 2012 et 2013, le rapport du commissaire aux comptes n’a pas été publié. Interrogé, le commissaire aux comptes a déclaré avoir transmis son rapport au C.A. du fonds.
Depuis 2014, ce rapport obligatoire est transmis et diffusé au J.O./Association.
4. Liste des donateurs
Cette liste n’est publiée que depuis 2014. Elle fait apparaître un généreux donateur qui à lui seul, par ses legs, a
assuré 98% des 4 412 180,20 € recueillis depuis la création du Fonds.
5. Compte d'emploi annuel des ressources collectées
Ces indications, destinées à permettre à chacun, donateur réel ou potentiel, d’apprécier l’usage de ses dotations, n’ont été
fournies pour aucune des années depuis la création du fonds.
| gris | En 2012, 25 000 euros ont été attribués par le fonds à l’association. Aucune indication ne figure dans le bilan financier | gris |
| En 2016, le Fonds a versé à l’Association 260 000 euros. Ce versement est indiqué dans le rapport financier 2016 mais, comme en 2012, aucune indication sur l’usage de cette somme qui permet un résultat légèrement positif au bilan de l’association. |
6. Absence de comité consultatif
Si le montant de la donation excède un million d’euros, ce qui est le cas depuis 2014, loi et statuts prévoient un comité consultatif.
Ce comité consultatif, composé de personnalités extérieures au C.A., est chargé de lui faire des propositions de politique d’investissement et d’en assurer le suivi. Ce comité peut proposer des études et des expertises.
| gris | Ce comité consultatif, pourtant obligatoire, prévu dans loi et statuts, n’existe toujours pas. | gris |