Programme de la liste Pour une mort sereine !

III. Transparence et démocratie à l’ADMD

Le fonctionnement actuel de l’ADMD nous conduit à réclamer une organisation qui permette  transparence et démocratie.

1. Transparence sur le budget de l’association ADMD

Nous ne pouvons nous contenter d’informations globales sur les recettes et dépenses. Nous ne pouvons accepter que les demandes de précisions sur le contenu des différentes rubriques n’obtiennent pour toute réponse, comme en 2015 : « la loi l’interdit ». Sur ce point, il n’y a aucune obligation légale mais il est de bonne règle d’anticiper ces questions en offrant, aux adhérents qui en font la demande, la possibilité de consulter les documents comptables. Un refus ne peut qu’entrainer la défiance.

Nous proposons la création d’une commission de suivi comptable pour connaître de façon précise l’utilisation des fonds de l’association en référence au budget prévisionnel validé en Assemblée Générale.

2. Transparence sur le Fonds de dotation de l’ADMD

Nous demandons :

• La création du comité de suivi du Fonds de dotation, comme prévu par la loi dès que la dotation en capital excède 1 million d’euros. Or, fin 2016, ce fonds disposait de 4 309 598 euros.

• La désignation d’un nouveau Conseil d’Administration du Fonds de dotation en sorte que soit assurée l’indépendance des deux entités que sont le Fonds de dotation et l’Association ADMD. Or, actuellement ce sont les mêmes personnes qui gèrent ces deux structures différentes.

• La publication de la situation du Fonds, à un rythme semestriel.
  

3. Pour un fonctionnement démocratique de l’ADMD

L’association se présente comme démocratique, mais qu’en est-il réellement ?

• Impossibilité d’obtenir des informations détaillées sur les comptes.

• Modifications importantes des statuts annoncées peu avant le vote de l’Assemblée Générale Extraordinaire, pendant une période de vacances, rendant impossible tout débat dans les délégations sur les propositions soumises au vote.

• Lors des AG ou des réunions de délégués, des questions ou propositions, jugées arbitrairement inappropriées par la direction, sont ignorées ou reçoivent des réponses agressives ;

• Mise à l’écart, sans prise en compte de leur réelle activité, de délégués ou de représentants ADMD des usagers dans les structures hospitalières ou dans les URAASS (Union Régionale des Association Agréées d’usagers du Système de Santé, anciens CISS), exclusion d’adhérents.

• Conseil d’Administration fonctionnant en chambre d’enregistrement des décisions prises par la « direction  ».

• Dans une organisation réellement démocratique, est-il souhaitable d’être élu au CA sans limitation du nombre de mandats ? C’est pourtant possible à l’ADMD depuis 2015. En effet, les mandats à vie de dirigeants «  irremplaçables  », refusant tout dialogue avec celles et ceux qui pourraient introduire des avis divergents  entrainent la bureaucratisation de l’association, entravent sa créativité, son dynamisme et sa combativité, que seul le renouvellement permet.

• Dans une organisation réellement démocratique, est-il souhaitable que les administrateurs puissent être rémunérés ? C’est pourtant possible à l’ADMD depuis 2015.

Dans une association nationale, répartie sur tout le territoire, avec plusieurs dizaines de milliers d’adhérents, il est indispensable que soient organisés des moments d’échanges, de débats sur les orientations de l’association, afin que chaque adhérent puisse émettre des propositions et les voir prises en compte.

Nos propositions :

Communication interne

• Possibilité d’expression libre des adhérents, des délégués et des administrateurs, notamment par l’octroi d’un espace dans chaque bulletin pour la publication des propositions émises et des réponses reçues.

Budget

• Transparence des comptes.

Fonctionnement de l’AG

• Prise en compte, pour l’ordre du jour, des propositions et questions émanant de tout adhérent et mise en place d’une procédure de questions et réponses écrites.
  
  

• Dates d’envoi des convocations aux AG hors de la période estivale pour permettre un débat au sein des délégations sur les propositions soumises au vote.
  
  

• Rétablissement de la majorité à 75 % des votants pour la modification des statuts.

Conseil d’Administration

• Suppression de la possibilité de rémunération pour les administrateurs tout en maintenant les défraiements sur justificatifs des dépenses engagées.

• Suppression de la nomination par cooptation lorsqu’un poste d’administrateur est vacant, mais remplacement par le 1^er non-élu à la dernière élection en fonction des votes exprimés.

• Retour à une limitation du nombre de mandats : 2 mandats de 4 ans.

• Instauration d’une règle de non cumul des mandats exécutifs (bureau ADMD et autres mandats politiques ou associatifs).

• Création d’un comité d’éthique, composé notamment de membres du Comité d’Honneur,  qui pourra s’autosaisir ou être saisi par tout adhérent de toute question jugée par lui problématique quant au fonctionnement démocratique de l’association.

Modalités des élections du Conseil d’Administration

• Ouverture d’un débat sur une organisation des élections qui permette une meilleure représentativité : organisation par région ? Election dans chaque région d’un administrateur ? Pertinence d’un scrutin par liste ?...
  
  

• Mise à disposition de moyens identiques aux différents candidats ou listes, et désignation d’un comité d’organisation qui veille au respect de l’égalité de traitement.

Délégations et délégués

• Révision du mode de nomination et des attributions des délégués : ils ne doivent pas être de simples lobbyistes mais d’abord être proches des adhérents dans une démarche d’information interactive, d’échanges et de solidarité.

• Rétablissement de la possibilité de créer plusieurs délégations dans un département lorsque le nombre d’adhérents et/ou la géographie le justifient, comme cela fut voté lors de la réunion du CA de mars 2008 et annulé ensuite en 2016.

• Réflexion sur l’organisation pour prendre en compte l’accroissement du nombre d’adhérents et le nouveau découpage administratif et politique de la France en grandes régions.

Si une majorité nous rejoint sur ces propositions, des commissions de travail seront créées pour les préciser et organiser des débats dans chaque délégation.

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