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Notre Lettre d'Information                                    Propositions de loi : comparaison


Assemblées générales : nos analyses des textes


Retrouvez ci-dessous nos analyses des

résolutions soumises au vote des adhérents

lors des assemblées générales annuelles depuis 2017



AG 2021 à Nantes

Programme du collectif ‘Pour Une Mort Sereine’

Vous trouverez ci-après le programme du collectif ‘Pour Une Mort Sereine’ pour les élections du Conseil d'Administration en 2021. Ce collectif, créé en 2017, est composé d'adhérents de l'ADMD qui militent depuis plusieurs années pour une évolution, tant externe qu'interne, de l'association.
Le site Pour Une Mort Sereine (
www.pourunemortsereine.org) développe nos analyses.

 Notre constat

 La faible participation des adhérents aux élections du CA (moins de 20% ces dernières années) entraîne la faible représentativité des instances dirigeantes de l’association, figées dans un fonctionnement autocratique et un discours répétitif.

  • Définition purement administrative des délégations, sans prise en compte de leur étendue, de leur nombre d’adhérents et des conditions de déplacements. Rôle du délégué réduit à celui de porte-parole du CA.

  • Action trop timide de l’ADMD face aux non-applications de la loi actuelle.

  • Les Statuts de l’ADMD ont été modifiés en 2015 permettant notamment une reconduction à vie de la même gouvernance et la possibilité de rémunérer des administrateurs.

  • Verrouillage interne de l’information à tous les niveaux : entre le bureau et le CA, entre le CA et les délégués, entre les délégués et les adhérents.

  • Confusion entretenue auprès des adhérents concernant les dons reçus par le Fonds de Dotation de l’ADMD, dont la gestion échappe au contrôle du CA élu par les adhérents de l'association.

 Les changements que nous proposons visent à corriger ces dysfonctionnements.

 
Nos objectifs

  • Obtenir une loi donnant réellement à chacun le libre choix de sa mort.

  • Retrouver une dynamique de participation active et permettre un vrai soutien de proximité aux adhérents.

  • Soutenir systématiquement et concrètement les adhérents victimes de la non-application de la loi actuelle.

  • Rétablir un fonctionnement réellement démocratique de l’association et retrouver un esprit militant.

  • Obtenir la reconnaissance d’intérêt général pour l’association ADMD et ainsi faire bénéficier les donateurs des avantages fiscaux associés à des dons directs à l’ADMD et à la cotisation.

Nos propositions

Pour faire appliquer la loi actuelle

  • Poursuivre en justice les médecins et établissements qui refusent d’appliquer la loi.

  • Financer des campagnes d’incitation à la rédaction des directives anticipées en concertation avec les médecins traitants, comme le recommande l’Inspection Générale des Affaires Sociales (IGAS).

Pour obtenir la loi que nous voulons

  • Sortir de la seule relation avec les politiques pour l’étendre, notamment, aux milieux médical, juridique, culturel et syndical.

  • Créer ou renforcer le lien avec les associations de malades, les représentants des usagers, les membres des commissions hospitalières qui font évoluer la mentalité des soignants.

Pour améliorer la gouvernance de l’association

  • Réviser les statuts : notamment supprimer la cooptation (5 membres sur 11 du CA actuel n’ont pas été élus), rétablir un nombre limité de mandats et supprimer la possibilité de rémunérer les administrateurs.

  • Voter le budget prévisionnel au plus tard au début de l’année concernée.

  • Revoir le fonctionnement des délégations :

    • Les adhérents participent à la nomination de leur délégué.

    • Le délégué dispose d’un budget annuel et du fichier des adhérents (dans le strict respect du RGPD) pour :

    • apporter aux adhérents l’écoute et l’aide qu’ils attendent de leur délégué

    • organiser des actions en fonction du contexte et des attentes locales

    • assurer la communication externe, en particulier pour inviter des intervenants.

  • Les délégations sont encouragées à communiquer entre elles sur leurs expériences et projets dans un espace dédié.

Nous considérons que l'amélioration du fonctionnement des délégations faciliterait le recrutement de délégués (plus d’un adhérent sur 10 n’a aucun délégué et plus d’un sur 20 n’a pas de délégué résidant dans son département).

  • Revoir le mode d’élection et le fonctionnement du CA

    • Les candidatures par liste sont supprimées

    • Le CA doit être un véritable lieu de débats, ouvert aux propositions des administrateurs, des délégués et des adhérents

    • Les réunions du CA font l’objet d’un compte rendu (et non d’un simple relevé de décisions), communiqué aux délégués pour information des adhérents demandeurs

  • Créer un espace dédié à l’expression libre de chaque élu au CA, dans le Journal de l’ADMD et sur le site Internet.

Ouvrons ensemble un débat sur l’organisation de l’association

contact : pourunemortsereine@gmail.com



AG 2020 à Dijon

Documents en cours de transfert....


AG 2019 à Vannes

Documents en cours de transfert....


AG 2018 à Montpellier

Documents en cours de transfert....

Télécharger
Lettre d'Information n°24 : Notre analyse du Rapport moral
Analyse du Rapport moral du Président de l'ADMD, cette analyse a été effectuée par des membres du "Collectif pour une mort sereine", tous adhérents de l'ADMD, avec l'objectif de permettre à chacun de prendre une décision circonstanciée au moment de son vote.
@MortSereine@ctualités-LI#24.pdf
Document Adobe Acrobat 320.3 KB

Rectificatif important

Une lectrice attentive et particulièrement informée, nous signale une erreur dans notre analyse du rapport moral publiée dans notre Lettre d'Information n°24 (ci-dessus), nous vous communiquons donc son information ci-après et vous adressons nos excuses pour cette erreur.
 

"Ce passage pose problème :

Ce qui est écrit-là est faux parce que la Belgique  ne fonctionne plus "comme avant" loin s'en faut ! Les hôpitaux belges nous ont fermé leur porte et peu de médecins acceptent encore de recevoir des malades Français. Quand ils le font, c'est au compte-gouttes. Je suis bien placée pour vous le dire et c'est ce que dit le Dr de Locht lors de chaque réunion qu'il fait en France. C'est de plus en plus compliqué, pour des Français, de se faire aider dans ce pays même si L'ADMD Belgique aident des malades à trouver les médecins.

En Suisse, pour l'instant, ça fonctionne encore mais des voix s'élèvent pour faire payer aux malades Français les coûts de déplacement de la police après chaque suicide assisté."

Voir les précisions de notre correspondante dans la rubrique "Témoignages"



AG 2017 à La Rochelle