A titre d'exemple, nous avons examiné

l'activité et le fonctionnement du Conseil d'Administration en 2016.

Nous vous les présentons ci-dessous.

Comme dans toute association, le C.A. est statutairement responsable de l’administration de l’association.

Même s’il délègue au bureau, élu par lui et non par les adhérents, le C.A. n’en reste pas moins décisionnaire  des choix effectués.

Il est donc important de connaître le fonctionnement du C.A. pour savoir s’il remplit ou non le rôle qui est le sien.

En 2016, le C.A. a été convoqué à 4 reprises (5 février, 21 mai, 9 septembre et 19 novembre).

De plus 2 consultations par internet ont eu lieu entre le 2 et 6 mars, et entre le 13 et 20 décembre.

• Un administrateur, Alain Fouché, a été absent aux 4 C.A. convoqués. Excusé à chaque fois, il échappe ainsi à la radiation prévue par les statuts « après 3 absences non justifiées ». Sénateur, conseiller politique du président, il s’est fait également remarquer par son absence totale d’intervention au Sénat lors du débat sur la loi Claeys-Léonetti.
• Marie-Françoise Fauvel a, quant à elle, été absente excusée à 3 C.A. sur 4.
• 3 autres administrateurs n’ont été absents qu’une seule fois.

A l’exception des 2 cas signalés, on peut donc dire que les administrateurs ont effectivement été présents lors des C.A. convoqués.

Ces 4 C.A. ont permis de traiter 49 sujets qui, sauf à de très rares exceptions, ont donné lieu à des décisions adoptées à l’unanimité.

Les relevés de décisions ne font état d’aucun échange ; il s’agit d’enregistrement de décisions déjà prises.

Le 19/11, il est indiqué que Patricia Maitret, représentante des délégués, pose des questions. Nous ne saurons pas lesquelles ni les réponses reçues…

Outre ces 49 sujets, le C.A. a examiné la nomination ou le renouvellement de 40  délégués : 37 décisions favorables – 3 décisions reportées.

Les 2 consultations du C.A. par internet ont porté exclusivement sur la prise en charge financière des recours de Jean Mercier déposés par son avocat Maître Boulay, administrateur.

En mars, prise en charge pour l’appel : 6 votes pour, 1 contre et 7 n’ont pas pris part au vote.

En décembre,  prise en charge des frais de procédure en Cassation : 11 votes pour, 3 n’ont pas pris part au vote.